1. Responsable du traitement
Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à bonjour@instit.app.
2. Données, finalités et bases juridiques
Compte et fourniture d’Instit’
Instit’ traite l’adresse e-mail, le nom affiché, les identifiants techniques du compte, les paramètres de synchronisation et les données nécessaires à l’utilisation multi-appareils. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat, à l’authentification et à la sécurité du service.
Fiche professionnelle, écoles et affectations
Lorsque vous complétez « Mes informations », Instit’ synchronise les données non secrètes de votre fiche professionnelle : prénom, nom, civilité, prénom d’usage, fonction, numéro de personnel, date de naissance, adresses e-mail professionnelle et personnelle, téléphones, adresse postale, pays et notes saisies.
Pour chaque école, les données synchronisées peuvent comprendre le nom et l’implantation, le réseau, le numéro officiel, l’année scolaire, les niveaux, classes et locaux, le téléphone, l’e-mail, le site web, l’adresse postale, les noms et coordonnées de la direction et du secrétariat, le contact pédagogique, la période d’affectation et les notes saisies. Les affectations et contextes liés peuvent aussi comprendre l’année scolaire, les niveaux, la classe, le groupe, le local, les dates, le statut de contexte principal, la communauté, le programme, les langues et l’immersion. Ces données servent à configurer l’espace pédagogique et à le retrouver sur les appareils connectés au même compte.
Abonnement et paiement
Instit’ traite l’identifiant client et les références Stripe, le produit, le statut, les dates d’abonnement, les montants, la version des conditions acceptée ainsi que les informations nécessaires aux factures, remboursements et obligations comptables. Stripe traite les données de paiement en tant que prestataire spécialisé ; Instit’ ne reçoit pas le numéro complet de carte.
Support
Le formulaire recueille le nom, l’e-mail, la catégorie, le message, l’acceptation de cette politique et une référence de dossier. Ces données servent uniquement à répondre et à assurer le suivi de la demande. Le message est transmis par e-mail via le relais transactionnel Brevo et n’est pas enregistré dans Firestore.
Des compteurs anti-abus limités sont conservés dans Firestore. L’adresse e-mail et l’adresse réseau sont remplacées par des empreintes HMAC pseudonymisées ; le message, le nom et l’adresse en clair ne sont pas placés dans ces compteurs.
Marketing facultatif
Lorsqu’une personne s’inscrit séparément à la série d’e-mails de découverte, Brevo conserve son adresse, son prénom facultatif et la preuve de son consentement. Cette finalité repose sur le consentement, qui peut être retiré depuis chaque message. Une demande de support n’entraîne jamais une inscription marketing.
Mesure publicitaire facultative
Avec votre accord, Instit’ utilise la balise Google Ads uniquement pour savoir si un clic sur une annonce Google Search conduit à la création vérifiée d’un compte ou à un abonnement annuel confirmé. Peuvent alors être transmis à Google l’identifiant du clic publicitaire, l’URL et la page d’origine, la date et l’heure, des informations techniques sur le navigateur et l’appareil, l’adresse réseau, l’événement de conversion et, pour un achat, sa valeur, sa devise et un identifiant de transaction opaque.
Instit’ n’associe à ces signaux ni nom, ni adresse e-mail, ni identifiant de compte, ni donnée pédagogique. Le remarketing, la personnalisation publicitaire, les conversions améliorées et Google Analytics ne sont pas activés. Ce traitement repose sur votre consentement. Le refus n’empêche ni l’accès au site, ni la création d’un compte, ni l’utilisation d’Instit’.
Avec ce même accord, Instit’ conserve côté serveur une attribution limitée aux paramètres de campagne et identifiants de clic autorisés, aux dates du clic et de l’inscription vérifiée, ainsi qu’à un identifiant pseudonymisé. Le dernier clic Google conservé avant la création du compte est figé à la première attribution ; un clic ultérieur ne réattribue pas un compte existant. Cette attribution peut être reliée au premier paiement annuel confirmé et à ses remboursements pour calculer le coût d’acquisition d’une campagne, sans données pédagogiques. Les renouvellements ne sont pas comptés comme de nouveaux clients.
Pour permettre un retrait fiable sur un navigateur partagé, le choix local peut mémoriser l’identifiant technique des comptes pour lesquels l’accord a été synchronisé. Cet identifiant reste dans le navigateur, n’est pas transmis à Google et sert uniquement à révoquer la bonne preuve serveur.
Sécurité et obligations légales
Des journaux techniques et statuts d’envoi limités peuvent être traités pour prévenir les abus, diagnostiquer une panne, établir les transactions et respecter une obligation légale. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de sécuriser le service ou sur l’obligation légale applicable.
3. Données synchronisées et fichiers locaux
Instit’ est conçu en mode local-first. Les suivis pédagogiques nominatifs, les fichiers de cours, les photos et les exports restent sur l’appareil. Les agrégats explicitement partageables entre appareils sont synchronisés dans l’espace isolé du compte via des fonctions Firebase authentifiées. Aucun navigateur ou client Flutter ne peut lire directement Firestore.
Les données de la fiche professionnelle, des écoles, des affectations et des contextes décrites ci-dessus font partie des données explicitement synchronisées. Les identifiants d’accès externes Creos et Mon espace ainsi que leurs mots de passe restent sur l’appareil et ne sont pas inclus dans la synchronisation.
Instit’ ne vend pas les données et n’utilise ni les données de compte ni les données pédagogiques pour personnaliser ou cibler des annonces.
4. Destinataires et prestataires
- Google Firebase et Google Cloud : authentification, fonctions, base privée et hébergement ;
- Stripe : paiement, abonnement, facturation et prévention de la fraude ;
- Brevo : relais d’e-mails transactionnels et, dans une liste séparée avec consentement, e-mails marketing ;
- Google Ireland Limited (Google Ads) : mesure des conversions d’une campagne Search, uniquement après consentement ;
- Apple ou Google Play lorsqu’un achat est réalisé dans leur store.
Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission et selon leurs propres engagements contractuels. Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors de l’Espace économique européen, encadré par un mécanisme reconnu par le droit européen, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
5. Durées de conservation
- compte et données synchronisées : pendant la vie du compte, puis le temps nécessaire à sa suppression et aux sauvegardes techniques ;
- données de facturation et preuves contractuelles : pendant les durées comptables, fiscales et de prescription imposées ou permises par la loi ;
- demandes de support dans la messagerie : au maximum vingt-quatre mois après la clôture, sauf litige ou obligation légale ;
- compteurs anti-abus pseudonymisés : trente jours ;
- prospects marketing : jusqu’au retrait du consentement ou après une période d’inactivité déterminée par la politique de la liste.
- choix de mesure Google Ads : au maximum cent quatre-vingts jours dans ce navigateur ; attribution publicitaire locale et serveur : au maximum quatre-vingt-dix jours après le clic, dans la limite de la validité du consentement ;
- attribution et liens publicitaires des paiements : supprimés au retrait de l’accord, à l’expiration de l’attribution ou du consentement, ou à la suppression du compte ; les montants et preuves de paiement et de remboursement restent soumis aux durées de conservation financières ;
- preuve serveur du consentement : au maximum six mois ; aucune donnée pédagogique ni aucun reçu publicitaire n’est créé avant cet accord.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer un consentement sans effet rétroactif.
Adressez votre demande à bonjour@instit.app. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
8. Mise à jour de cette politique
La date de version figure en haut de la page. Une modification substantielle est signalée par un moyen adapté avant son entrée en vigueur lorsque la loi l’exige.