1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute souscription payante à Instit’ Solo depuis le site. Elles sont consultables avant la commande et sur un support durable dans la confirmation contractuelle. Leur version applicable est celle acceptée lors du paiement : 2026-08-25.
2. Service Instit’ Solo
Instit’ Solo est un abonnement logiciel destiné à organiser le travail d’une classe : journal de classe, horaires, fiches élèves, cahier de cote, préparations de leçon, documents et exports. Le compte peut être utilisé sur les appareils compatibles indiqués sur le site.
L’inscription ouvre un essai complet de cinq jours, limité à trois téléchargements, sans carte bancaire. L’abonnement payant prolonge l’accès au service au-delà de cet essai.
3. Prix total et promotion
Offre de lancement : 39,99 € pour la première année pour toute souscription conclue au plus tard le 17 novembre 2026 inclus.
Renouvellement : 49,99 € par an à partir de la deuxième année. Après la période promotionnelle, toute nouvelle souscription coûte 49,99 € par an dès la première année.
Ces montants sont les prix totaux à payer. Aucun frais de livraison ou de dossier ne s’ajoute. TVA non facturée : « Régime particulier de franchise des petites entreprises ».
4. Commande et paiement
- La cliente se connecte à son compte Instit’ et choisit l’offre annuelle.
- Avant de payer, elle retrouve le service, le prix total, la périodicité, le renouvellement, les présentes conditions et le droit de rétractation.
- Le paiement est effectué sur la page sécurisée de Stripe. Le bouton final de Stripe indique qu’il crée une obligation de paiement.
- Le contrat est conclu lorsque Stripe confirme le paiement. Une confirmation contractuelle est ensuite envoyée par e-mail.
Les moyens de paiement effectivement proposés apparaissent dans Checkout. Instit’ ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte.
5. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement pour des périodes successives d’un an au prix annoncé de 49,99 € par an, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
La résiliation s’effectue depuis l’espace compte, via le portail de facturation Stripe. Elle arrête le prochain renouvellement ; l’accès déjà payé reste disponible jusqu’à la fin de la période en cours. Une cliente ayant un achat Apple ou Google doit gérer celui-ci auprès du store concerné.
6. Exécution du service
L’accès Premium est normalement activé dès la confirmation du paiement. Un court délai technique peut être nécessaire pour que Stripe et Instit’ synchronisent le droit. L’espace compte permet d’actualiser manuellement ce droit si nécessaire.
En demandant l’activation immédiate de Premium, la cliente demande expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation. Cette exécution immédiate ne supprime pas le droit de rétractation décrit ci-dessous.
7. Droit de rétractation
La consommatrice dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans devoir motiver sa décision. Elle peut utiliser le formulaire type de rétractation, écrire à bonjour@instit.app ou utiliser la demande de remboursement de son espace compte.
Instit’ accuse réception de la demande et rembourse les paiements reçus au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, au moyen du mode de paiement initial sauf accord différent.
8. Disponibilité, compatibilité et responsabilité
Les appareils et navigateurs compatibles sont ceux présentés sur le site. Instit’ peut effectuer des opérations de maintenance et faire évoluer le service sans en retirer les caractéristiques essentielles pendant la période payée.
Les fichiers de cours, PDF, CSV et certaines données pédagogiques sensibles restent locaux selon l’architecture décrite par Instit’. La cliente demeure responsable de ses appareils, de ses sauvegardes locales et de la confidentialité de ses identifiants.
Les garanties légales impératives et les droits des consommateurs ne sont pas limités par les présentes conditions.
9. Support et réclamations
Une demande peut être adressée via la page de support ou par e-mail à bonjour@instit.app. Pour faciliter le traitement, indiquez l’adresse e-mail du compte et, si elle existe, la référence de support, mais jamais un numéro complet de carte ou un mot de passe.
Instit’ s’efforce de répondre dans un délai raisonnable. En l’absence de solution amiable, la consommatrice peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, sous réserve de ses conditions de compétence.
10. Données personnelles, droit applicable et modifications
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le contrat est régi par le droit belge, sans priver la consommatrice des protections impératives qui lui sont applicables.
Une modification des conditions ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée. Toute modification substantielle concernant un renouvellement est communiquée avant sa prise d’effet.
Références officielles
Les règles générales relatives à l’information avant une vente à distance sont présentées par le SPF Économie.